Socialistes du Pays de Fayence

Socialistes du Pays de Fayence

Cécile Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission

 

Par A. l’AFP

Publié le 23/07/2013

 La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité mardi 23 juillet à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

La Commission des lois devait se pencher à partir de mardi 23 juillet au soir sur ce projet de loi de 84 articles, présenté le 26 juin en Conseil des ministres par Mme Duflot, et qui sera examiné en première lecture par l’Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée. (Lire la suite…)

Le gouvernement fait le pari de l’ économie sociale et solidaire

 

Par A. l’AFP

Publié le 24/07/2013

 

Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, présenté mercredi 24 juillet 2013 au Conseil des ministres, vise à créer des milliers d’emplois en apportant au secteur une reconnaissance et des financements, via une kyrielle de mesures dont certaines hérissent le patronat.

Ce texte a pour ambition première de « favoriser l’emploi », puisque le gouvernement en attend la création de 100 000 emplois nets. « C’était un engagement important de François Hollande pour un secteur (…) qui avait été un peu ignoré voire maltraité par les pouvoirs publics », a souligné le ministre chargé du sujet, Benoît Hamon, sur BFM-TV à la sortie du Conseil des ministres.

Poitou-Charentes et Bretagne - L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui 10 % du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10 % des emplois, soit 2,35 millions de salariés, et pèse déjà beaucoup dans certaines régions comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne.

Le secteur regroupe environ 200 000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, une gestion désintéressée et une gouvernance démocratique. (Lire la suite…)

Le parlement a adopté la réforme du mode d’élection des sénateurs

 

Par A. l’AFP

Publié le 24/07/2013

Le Parlement a adopté, par un vote de l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi 23 à mercredi 24 juillet 2013, une réforme du mode d’élection des sénateurs, qui étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.

En outre, le projet de loi, déjà voté par le Sénat en juin, prévoit d’accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1 000 dans les communes de plus de 30 000 habitants. Cela va augmenter de 3 000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines.

Le texte a été approuvé par la gauche, qui souligne qu’il devrait entraîner une amélioration de la parité, grâce au scrutin de liste, et permettre une meilleure représentation des communes urbaines. En revanche, l’UMP, comme au Sénat, a accusé le gouvernement de « tripatouillage » pour tenter d’éviter une défaite lors des prochaines élections sénatoriales de 2014. (Lire la suite…)

La contamination par les pesticides des cours d’eau est « quasi généralisée »

ENVIRONNEMENT

Par A. l’AFP

Publié le 24/07/2013
Mis à jour le 25/07/2013

La contamination par les pesticides des cours d’eau en France est « quasi généralisée », les grandes régions agricoles ou viticoles du bassin parisien, du nord et du sud-ouest étant les plus touchées, indique le Commissariat général au développement durable.

« La contamination des cours d’eau est quasi-généralisée en France, essentiellement par les herbicides en métropole et des insecticides en Outre-mer », écrit le Commissariat dans une note »indicateurs et indices » datée du 22 juillet et consultable sur le site du ministère de l’Ecologie.

Les zones les plus touchées sont les grandes régions céréalières, maraichères ou viticoles que sont le nord de la France, le Bassin parisien, le Sud-Ouest, l’amont du Rhône et la Martinique.

Nord, Bassin parisien, Sud-Ouest, amont du Rhône -  « Seuls 7 % des points en sont exempts. Ils sont majoritairement situés dans des régions peu agricoles ou à agriculture peu intensives », soit le quart sud-est de la France et l’Auvergne, écrit le commissariat. (Lire la suite…)

Tarif social de l’électricité

 

Par A. l’AFP

Publié le 25/07/2013

Le ministère de l’Energie a assuré jeudi 25 juillet 2013 que le projet de révision du mode de calcul du tarif social de l’électricité ne conduirait à aucune réduction de cette aide, contrairement à des craintes exprimées par le Sipperec, un groupement de collectivités franciliennes.

Un projet de décret, qui a été soumis ce mois-ci pour avis à plusieurs instances, prévoit de simplifier le mode de calcul de ce tarif, dit de première nécessité (ou TPN), et d’élargir les critères d’attribution, dans le cadre de l’extension des tarif sociaux de l’électricité et du gaz à 4 millions de ménages (soit 8 millions de Français), prévue par la loi Brottes d’avril 2013.

Le Sipperec, organisme qui rassemble une centaine de collectivités franciliennes, très en pointe sur les questions liées à l’énergie, s’est inquiété jeudi dans un communiqué de cette réforme du mode de calcul, prévenant qu’il pourrait pénaliser la plupart des bénéficiaires actuels, ceux ayant des contrats de puissance moyenne ou élevée (6 ou 9 kVa). (Lire la suite…)

Energies renouvelables : la marche risque d’être trop haute, selon la cour des comptes

 

Par A. l’AFP

Publié le 25/07/2013

Les objectifs de la France en matière d’énergies renouvelables d’ici 2020 seront « difficiles à atteindre », l’essentiel du chemin restant à parcourir, avec une facture qui devrait être supérieure à « ce qui est habituellement imaginé », a mis en garde la Cour des comptes jeudi 25 juillet 2013.

Entre 2005 et 2011, le coût de la politique de soutien mise en place par les pouvoirs publics a représenté 14,3 milliards d’euros en cumulé pour le contribuable et le consommateur, selon un rapport publié par le gendarme des finances publiques.

Dans le même temps, la part des énergies renouvelables en France est passée de 10,3% à 13,1%, pour un objectif de 23% en 2020. (Lire la suite…)

La commission des finances du Sénat veut mobiliser des moyens en faveur des RASED

 

Par L. Giuily dans la Gazette

Publié le 12/07/2013

 Alors que la loi sur la refondation de l’école a été définitivement adoptée le 25 juin, les rapporteurs spéciaux de la mission « Enseignement scolaire » de la commission des finances du Sénat ont présenté, le 10 juillet les conclusions de leur contrôle portant sur les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

« Entre 2008 et 2012, les suppressions de postes dans l’éducation nationale ont conduit à la disparition d’un tiers des postes de RASED (soit 4 900 postes sur 14 900), privant chaque année 250 000 enfants d’une aide adaptée à leurs besoins », rappellent les rapporteurs de la mission « Enseignement scolaire » dans un communiqué.

Le “rétablissement” des réseaux d’aide aux élèves les plus en difficulté (RASED) faisait partie des promesses du candidat François Hollande, et plusieurs actions ont été mises en œuvre pour « corriger le tir » : un plan d’urgence de 1 000 postes pour la rentrée 2012 avait été voté dans le projet de budget rectificatif voté à l’été qui avait permis de rétablir une centaine de postes RASED. (Lire la suite…)

Surendettement : les députés votent pour la création d’un registre national du crédit

Par A. l’AFP

Publié le 28/06/2013

 Les députés ont voté jeudi 27 juin 2013 au soir en faveur de la création d’un registre national des crédits à la consommation afin d’essayer de lutter contre le surendettement.

La mesure qui permettra de recenser toutes les personnes ayant contracté des crédits à la consommation, ne figurait pas initialement dans le projet de loi sur la consommation. Elle a été ajoutée via un amendement du gouvernement voté en commission.
Le ministre de la Consommation Benoît Hamon a fait valoir que dans 87 % des situations de surendettement, il y avait des crédits à la consommation. (Lire la suite…)

Emploi des jeunes européens : 300 000 jeunes concernés en France

Par A. l’AFP

Publié le 28/06/2013

Le plan européen d’au moins six milliards d’euros contre le chômage des jeunes bénéficiera à 300 000 personnes en France pour un montant de 600 millions d’euros sur deux ans, a annoncé le président François Hollande.

Les dirigeants de l’UE ont décidé dans la nuit de jeudi 27 à vendredi 28 juin 2013 de débloquer dès 2014-2015 six milliards pour l’emploi des jeunes, et d’augmenter cette enveloppe par la suite jusqu’à huit milliards. (Lire la suite…)

Cumul des mandats : le projet de loi adopté en commission à l’assemblée

Par A. l’AFP

Publié le 26/06/2013

 La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi 26 juin le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l’hémicycle par l’ensemble des députés à compter du 3 juillet.

Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche se sont prononcés pour le texte, auquel la droite et les radicaux de gauche sont opposés. (Lire la suite…)

Inégalités : quels enseignements tirer du classement des communes ?

  • Louis Maurin,directeur de l’Observatoire des inégalités.

Par Auteur associé

Publié le 24/06/2013
Mis à jour le 26/06/2013

L’Observatoire des inégalités (www.inegalites.fr), le Compas et la Gazette des communes lancent un comparateur des villes en matière d’inégalités et de revenus. Quels enseignements tirer du classement des communes ? Les explications de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.

 

Neuilly-sur-Seine – en banlieue ouest de Paris – est de loin la ville la plus inégalitaire de France. L’indice dit de « Gini », qui mesure l’écart entre l’égalité parfaite des revenus et la situation actuelle des villes du classement, y atteint 0,53 contre une moyenne de 0,38 pour la France (données 2010 avant impôts et prestations sociales).

Qu’en est-il pour le reste de la France ? Pour mieux apprécier à quel niveau se situent les écarts,L’observatoire des inégalités, le Compas, bureau d’étude spécialiste des données sociales locales, et la Gazette des communes ont lancé une nouvelle application accessible sur internet :le comparateur des territoires qui permet à chacun de disposer des données sur les revenus et les inégalités pour sa commune.

Pour permettre une analyse globale, nous avons exploité les mêmes données sous forme d’un classement des villes les plus inégalitaires et des villes les plus égalitaires à partir des chiffres des revenus 2010 , en nous limitant aux communes de plus de 10 000 habitants pour plus de lisibilité. Ces communes représentent la moitié de la population française. On peut en tirer plusieurs enseignements significatifs.

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Amélioration du taux d’application des lois

 

Par A. l’AFP

Publié le 25/06/2013

Le Sénat a constaté « une amélioration significative » du taux d’application des lois depuis le début de l’actuelle législature, selon un rapport annuel présenté mardi 25 juin 2013 par le sénateur PS, David Assouline.

Pour les textes votés sous la XIVème législature, c’est-à-dire par l’actuelle majorité, les premières statistiques disponibles font état “déjà de plus de 80% des lois mises en application partielle ou totale, alors même que le délai de six mois imparti au gouvernent pour publier ses textes d’application n’est pas encore expiré”, souligne le rapport. (Lire la suite…)

compte rendu de l’observatoire de la laïcité

Par A. l’AFP

Publié le 25/06/2013

Un état des lieux dressé par l’Observatoire de la laïcité donne une vision « plus optimiste et rassurante » que prévu de la situation en France, avec « moins d’incidents » qu’anticipé, a expliqué à l’AFP son président Jean-Louis Bianco.

“Les incidents sont moins nombreux qu’avant, moins nombreux qu’on ne le pensait. Il n’y a pas beaucoup d’incidents graves”, a commenté M. Bianco, expliquant qu’”on règle beaucoup de choses par le dialogue”. (Lire la suite…)

transparence et fraude fiscale : l’assemblée vote une série de mesure

Le Monde.fr | 25.06.2013 

  • Promis au lendemain des aveux de Jerome Cahusac concernant la détention d’un compte bancaire en Suisse, les projets de loi sur la transparence de la vie publique et sur la lutte contre la fraude fiscale ont été adoptés mardi 25 juin en première lecture par les députés. Les textes ont fait l’objet de nombreuses tractations et certaines mesures voulues par l’exécutif ont été aménagées ou retoquées par les députés. Le Monde.fr fait le point sur le contenu des projets de loi. (Lire la suite…)

Nitrates : la France condamnée

Edition du 14 Juin 2013  de l’ AMf

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L’arrêt de la Cour de justice européenne est tombé hier : la France est condamnée pour « manquement » aux obligations de la directive européenne nitrates de 1991. La Cour reproche – depuis des années – à la France de « sous-estimer » les zones touchées ou menacées par la pollution aux nitrates : dès 2007, la Commission européenne a entamé une procédure contre l’État français, estimant que son recensement des zones vulnérables aux nitrates était incomplet : il manque, selon les analyses de la Commission, dix zones vulnérables dans le recensement, dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. La France avait alors obtenu un délai (jusqu’à fin 2011) pour effectuer un recensement complet. Mais à ce jour, il n’est toujours pas fait, d’où la condamnation d’hier.
Le montant de l’amende n’a pas été décidé par la Cour, dont l’arrêt indique simplement que « la République française a manqué aux obligations qui lui incombent » et qu’elle est « condamnée aux dépens ». L’amende qui pourrait être assortie à cette condamnation pourrait se chiffrer en dizaines de millions d’euros, sans compter une astreinte qui pourrait, selon les spécialistes, dépasser les 100 000 euros par jour. (Lire la suite…)

non au dumping social

Communiqué de presse – mercredi 12 juin 2013
DROITS DES TRAVAILLEURS: « NON AU DUMPING SOCIAL - NO PASARÁN! »
Pervenche Berès+ 32 (0)2 28 45777+ 33 (0)3 88 17 77 77www.pervenche-beres.fr Député Parlement Européen
Le Parlement européen a voté aujourd’ hui une résolution sur les investissements sociaux en réaction à un texte présenté par la Commission européenne. Les socialistes français sont choqués par les amendements déposés par la droite européenne. Ce Ue communication de la Commission européenne, connue sous le nom de « paquet investissement sociaux », reconnaît – enfin! -la valeur ajoutée des dépenses sociales, ce dont nous nous félicitons. Pauvreté et exclusion sociale vont souvent de  air avec des déficits par habitant plus élevés : pour sortir de la crise économique, nous devons donc investir dans le social! C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que la garantie jeunesse soit mise en place d’urgence dans tous les Etats membres grâce aux 6 milliards d’euros dégagés en faveur de l’emploi des jeunes. C’est aussi cela qui motive  notre combat pour le renforcement du  pilier social de l’ union européenne. Hérauts de la régression sociale,les conservateurs européens ont quant à eux déposé des amendements honteux à cette résolution. Alors que le taux chômage atteint un niveau record, le PPE a notamment tenté de limiter à 3 milliards d’euros le déblocage rapide des fonds alloués à l’Initiative pour l’emploi des jeunes.La droite européenne est largement responsable de la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Nous l’invitons à tenir compte des changements politiques qui interviennent en Europe et qui changent la donne.
Communiqué de presse – mercredi 12 juin 2013
LES SOCIALISTES DÉNONCENT L’ATTAQUE PAR LA DROITE DES INVESTISSEMENTS SOCIAUX